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Le Chronotachygraphe numérique
Une obligation européenne depuis le 1er mai 2006
Première mise en circulation, sont concernés les véhicules neufs de plus de 3,5 tonnes de PMA pour le transport de marchandises ou de plus de 9 places pour le transport de voyageurs équipés du nouvel appareil.
Pour les véhicules équipés d’un chronotachygraphe analogique, le remplacement.
Des obligations réglementaires pour les entreprises
- Organiser le travail des conducteurs pour que ceux-ci puissent se conformer aux règles relatives aux temps de travail et de repos.
- Equiper leurs véhicules d’appareils conformes et en bon état de fonctionnement.
- Vérifier que leurs conducteurs connaissent et respectent la réglementation et l’utilisation de l’appareil.
- Archiver les données.
Le principe du chronotachygraphe numérique
- Les entreprises consultent et téléchargent la totalité des informations contenues dans chaque chronotachygraphe.
- L’archivage des données est facilité par le téléchargement des données d’activités à partir du chronotachygraphe.
- La numérisation des temps d’activités des conducteurs facilite l’établissement des paies, qui sera désormais possible par simple téléchargement des données.
SOLUTION:
La Formation en ligne